Les conditions du Prêt à Taux Zéro plus 2011
Les conditions du Prêt à Taux Zéro renforcé ( PTZ+) sont différentes du précédent PTZ. Pas de conditions de ressources mais la nécessité d'être primo accédant.
Être Primo accédant
La première contrainte du PTZ+ est que les emprunteurs doivent être primo-accédants, c'est-à-dire qu’ils achètent leur première résidence principale.
Sachez que si vous avez déjà été propriétaire de votre logement mais que vous ne l’êtes plus depuis au moins deux ans (si vous avez repris une location entre temps) alors vous êtes de nouveau considéré comme primo-accédant et vous pouvez prétendre au Prêt à Taux Zéro.
Achat en couple
Nous recevons beaucoup de questions concernant l'achat en couple, lorsqu'une des personnes est (ou a été)
propriétaire de sa résidence principale il y a moins de deux ans.
Sachez que la condition de primo-accession s'applique aux bénéficiaires du prêt à taux zéro (aux
emprunteurs).
Si une seule des personnes du couple finance le bien, et que cette personne est primo-accédante, elle aura droit au PTZ+, même si sa compagne ou son compagnon n'est pas primo-accédant.
Attention tout de même à prendre en compte l'ensemble des revenus du couple dans le calcul du prêt à
taux zéro.
Enfin, sachez que la banque calculera la capacité d'endettement à partir des seuls revenus
de l'emprunteur.
Acheter sa Résidence principale
Le PTZ+ est prévu uniquement pour le financement de sa résidence principale (une résidence est considérée comme étant votre résidence principale si vous l’habitez plus de 8 mois par an).
Le Prêt à Taux Zéro ne pourra servir à financer les projets suivants :
- L'acquisition d'un bien dédié à la location
- L'acquisition d'une résidence secondaire
- L'acquisition d'une nue-propriété et/ou usufruit
- L'acquisition de viager
- Le financement seul de travaux
- L'agrandissement seul d'un logement existant
Pas de conditions de ressources
Autre changement majeur, le PTZ ne sera plus limité aux personnes à bas revenus. Tout le monde va pouvoir profiter du dispositif sans conditions de ressources.
Sans plafond de ressource, les très gros revenus verront seulement leur durée de remboursement diminuer (ils devront rembourser leur PTZ plus vite que les autres).
Article mis à jour le 25 mars 2011.
