Le Prêt a Taux Zero - PTZ (ancienne formule)
Impossible de faire mieux que le prêt à Taux ZÉRO!! Son montant est malheureusement limité et dépend de critères commes vos ressources et de la zone géographique du bien immobilier acheté.
Attention, le Prêt à Taux Zéro sous sa forme actuelle ne sera pas reconduit en 2011 !
Ce dispositif va être remplacé par la nouvelle formule du Prêt à Taux Zéro appelée PTZ+.
Ce PTZ+ remplace également
le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
et le Pass Foncier, deux aides qui s'achèvent donc au 31 décembre 2010.
Pour tout savoir sur ce Prêt à Taux Zéro 2011, vous pouvez consulter notre dossier complet sur le nouveau PTZ+.
Enjeux et définition du Prêt à Taux Zéro
Lors du montage d'un crédit immobilier, une des facilités mis en place par le gouvernement Français est le prêt à taux zéro.
Cette mesure consiste en une avance de trésorerie sans aucun frais financiers sur une période plus ou moins longue et avec possibilité de différer le remboursement sur plusieurs années.
Cependant son octroi est soumis à des critères assez précis et regulièrement mis à jour, l'objectif visé par cette mesure étant de favoriser l'accès à la propriété aux familles à revenus modestes et de dynamiser les ventes du neuf surtout dans les zones urbaines sensibles.
Utilisez notre simulateur afin de connaître immédiatement votre éligibilité.
Les spécificités du PTZ pour 2010 :
Majoration des montants du PTZ en zones ZUS ou ZFU
Si vous achetez un logement situé dans une ZUS (zone urbaine sensible) ou une ZFU (zone franche urbaine), le montant de votre PTZ est augmenté de 30% ou de 50%.
Majoration pour les logements neufs aux normes BBC 2005
Une majoration du PTZ concerne la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en VEFA qui répondent aux normes BBC 2005 (Batîments Basse Consommation ou "à hautes performances énergétiques").
Cette majoration est de 15 000€ pour un bien destiné à loger jusqu'à 3 personnes, elle monte jusqu'à 20 000€ pour un batîment destiné à loger 4 personnes et plus.
Un crédit complémentaire
Le prêt à taux zéro ne peut être souscrit de manière isolé. Il vient forcément en complément d'un montage de crédit immobilier dédié à l'achat de sa résidence principale uniquement et permettra donc de diminuer le montant du ou des autre(s) prêt(s).
Le prêt à taux zéro peut être cumulé avec d'autres types de prêts :
- Prêt Bancaire
- Prêt 1% logement (action logement ou prêt patronal)
- PAS : Prêt d'Accession Sociale
- PC : Prêt conventionné
- PEL : Prêt d'Epargne Logement
Attention tout de même à ce que l'obtention d'un prêt à taux zéro ne donne pas doit à l'APL. Le calcul de l'APL prendra en compte les mensualités du PTZ, s'il est associé à un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné.
Une accessibilité conditionnée
L'obtention d'un Prêt à taux zéro ne sera possible qu'à des personnes physiques, une SCI, par exemple, ne pourra donc pas prétendre à son obtention.
De plus, chacun des futurs propriétaires du bien ne devra pas avoir été propriétaire de leur précédente résidence principale dans les 2 ans précédant l'achat (primo-accédant).
Hormis des cas particuliers: titulaire d'une carte d'invalidité, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou de l'allocation d'éducation spéciale; des dérogations peuvent être établies pour des raisons professionnelles (mutation), divorce ou dissolution de PACS. Dans ces cas le précédent prêt à taux zéro devra être entièrement remboursé avant l'obtention d'un nouveau ptz.
L'utilisation du prêt à taux zéro ne pourra être réalisé que dans le cas de financements de :
- l'acquisition ou la construction d'un logement neuf ,
- l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux,
- l'acquisition d'un local visant à fin être transformé en logement,
- l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession
A l'inverse, il ne pourra pas servir dans ces autres cas :
- l'acquisition d'un bien dédié à la location
- l'acquisition d'une nue-propriété et/ou usufruit
- l'acquisition de viager
- le financement seul de travaux
- l'agrandissement seul d'un logement existant
Une limitation par les revenus
Le Prêt à taux zéro est plafonné en fonction du revenu fiscal du foyer occupant le futur bien.
On entend par foyer l'ensemble des personnes occupant le bien, propriétaire ou non, emprunteur ou non du bien.
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est l'indice présenté sur les avis d'imposition de l'année N-2 si l'offre est établie entre le 1er Janvier et le 31 Mai, et N-1 pour celles établies à partir du 1er Juin.
Le montant retenu est donc la somme des revenus fiscaux de référence des occupants (plus de 8 mois par an) du bien.
Plafond des revenus fiscaux de references en fonction des Zones. (achat neuf ou ancien)
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B ou C |
|---|---|---|
| 1 personne | 31 250 € | 23 688 € |
| 2 personnes | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 personnes | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 personnes | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 personnes et + | 64 875 € | 44 425 € |
Les zones décrites ci-dessous sont celles d'un découpage géographique:
- Zone A : Région Parisienne, Genevois français et Côte d'Azur,
- Zone B : communes de plus de 50000 habitants,
- Zone C : le reste du territoire français.
Exemple:
Un couple non marié, ni pacsé déclarent 28000€ et 17500€ sur leur avis d'imposition. Le futur bien est situé en zone franco-suisse. L'octroi du PTZ leur peut leur être accordé, la somme de leur RFR 45500€ étant inférieur au plafond Zone A.
Plafond du montant du prêt
Le montant du prêt à taux zéro accordée est plafonné (on retiendra le plus petit des deux) suivant l'ancienneté du bien visé.
Pour un achat concernant du neuf, le PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des crédits (de plus de 2 ans) associés à l'achat et pas plus de 50% de ces mêmes crédits pour de l'achat dans l'ancien.
De plus, le montant du PTZ d'un logement neuf doit être inférieur à 30 % du coût total de l'opération (40% en Zone Sensible Urbaine ou Zone Franche Urbaine).
Pour un logement ancien il doit être inférieur à 20 % du coût total de l'opération (30% en ZSU/ZFU).
En plus de ces restrictions, le montant du PTZ en lui-même ne pourra pas dépasser ces seuils :
Plafond du montant du PTZ en fonction des Zones géographique. (logement neuf)
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B | Zone C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 32 100 € | 24 400 € | 20 700 € |
| 2 personnes | 45 000 € | 37 950 € | 30 900 € |
| 3 personnes | 50 100 € | 42 900 € | 35 700 € |
| 4 personnes | 55 050 € | 47 700 € | 40 350 € |
| 5 personnes | 60 150 € | 52 650 € | 45 000 € |
| 6 personnes ou + | 65 100 € | 57 450 € | 49 650 € |
Plafond du montant du PTZ en fonction des Zones géographique. (logement ancien)
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B | Zone C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 14 400 € | 8 880 € | 8 250 € |
| 2 personnes | 20 250 € | 13 200 € | 12 375 € |
| 3 personnes | 22 500 € | 15 200 € | 14 250 € |
| 4 personnes | 24 750 € | 17 200 € | 16 125 € |
| 5 personnes | 27 000 € | 19 200 € | 18 000 € |
| 6 personnes ou + | 29 250 € | 21 200 € | 19 875 € |
Un remboursement maitrisé
Le remboursement d'un prêt à taux zéro est toujours obtenu par mensualités constantes. Les modalités du remboursement sont établies à l'émission du prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et tiennent compte des modalités de remboursement des autres prêts immobiliers pour la même opération, de l'emplacement géographique du bien et l'ancienneté du logement.
La durée de remboursement dépend de vos ressources, et peut aller de 6 à 22 ans. Si vous disposez de revenus modestes, le remboursement du capital peut être différé, en totalité ou en partie, pendant une période de 15 à 18 ans.
On peut donc facilement utiliser ces possibilités pour lisser les remboursements des crédits concernés, en décalant au maximum dans le temps le remboursement du ptz laissant ainsi plus de "marge" aux remboursement du ou des autres prêts participants.
Le Pret à taux zéro et les banques
Dans la pratique les banques proposant un dossier de Prêt à taux zéro sont rémunérées sous la forme de crédits d'impôts pour palier la non-perception des intérêts de ces prêts.
La liste des banques ayant signé une convention avec l'état pour pouvoir proposer ce type de crédit est la suivante:
- BNP Paribas
- La Banque Postale
- Banque Populaire
- Crédit Agricole
- Caisse d'Epargne
- Crédit Mutuel
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Domofinance
- Société Générale
- Solféa
Article mis à jour le 2 Décembre 2010.
