Les conditions du Prêt à Taux Zéro plus

Les conditions du Prêt à Taux Zéro renforcé ( PTZ+) sont différentes du précédent PTZ. Conditions de ressources, nécessité d'être primo accédant, achat dans le neuf.

Être Primo accédant

La première contrainte du PTZ+ est que tous les emprunteurs doivent être primo-accédants.

Si vous avez déjà été propriétaire de votre logement mais que vous ne l’êtes plus depuis au moins deux ans (si vous avez repris une location entre temps) alors vous êtes de nouveau considéré comme primo-accédant et vous pouvez prétendre au Prêt à Taux Zéro plus.

Acheter dans le neuf... ou en HLM

Le Prêt à Taux Zéro Plus est, depuis le 1er janvier 2012, limité à l'achat d'un bien immobilier neuf.

L'achat de l'appartement HLM dont on était occupant est la seule exception à cette règle.

Acheter sa Résidence principale

Le PTZ+ est prévu uniquement pour le financement de sa résidence principale (une résidence est considérée comme étant votre résidence principale si vous l’habitez plus de 8 mois par an).

Le Prêt à Taux Zéro ne pourra servir à financer les projets suivants :

  • L'acquisition d'un bien dédié à la location
  • L'acquisition d'une résidence secondaire
  • L'acquisition d'une nue-propriété et/ou usufruit
  • L'acquisition de viager
  • Le financement seul de travaux
  • L'agrandissement seul d'un logement existant

Conditions de ressources

Le PTZ 2012 introduit des conditions de ressources.

Les ressources, pour le calcul du PTZ+, sont le maximum de :

  1. la somme des revenus fiscaux de 2010 des occupants,
  2. le coût total de l'opération divisé par 10.

Les ressources ne doivent pas excéder le plafond défini dans la grille suivante

Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €
2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €
3 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €
4 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €
5 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €
6 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €
7 126 150 € 88 450 € 78 850 € 78 850 €
8 et plus 139 200 € 97 600 € 84 800 € 84 800 €

Article mis à jour le 2 janvier 2012.