Lettres type PTZ+ et autres ressources
Modèles de lettres types et justificatifs pour le Prêt à Taux Zéro plus
- Attestation sur l’honneur de première accession (ou primo accession)
- Attestation sur l’honneur d’hébergement à titre gratuit
- Déclaration d’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale au sein d’un logement financé à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt
- Attestation de non-délivrance d’un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement
- Attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants
- Attestation sur l’honneur des ressources de l’emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents
- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (pour modification de la durée et/ou du montant du prêt)
Références officielles, textes de loi
- Le texte de la loi de finance 2011 (publié au Journal Officiel le 30/12/2010, format PDF)
- Décret spécifique au pret à taux zéro plus (JO du 30/12/2010)
- Arrêté concernant le PTZ+ : modèles de déclarations sur l'honneur (JO du 30/12/2010)
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones (JO du 29/04/2009)
