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Bâtiment à Basse Consommation d'énergie (norme BBC) et aides au logement

Au travers des aides à l’accession à la propriété, le gouvernement souhaite promouvoir le neuf et l’habitat écologique.
Ainsi les constructions dites « à basse consommation énergétique » (BBC) font l’objet d’aides beaucoup plus importantes que les constructions classiques ou que l’achat dans l’ancien.
Le nouveau Prêt à Taux Zéro, aussi nommé PTZ+, qui entrera en vigueur dès 2011 met encore plus l’accent sur ce type de biens.

Des bâtiments répondant à des normes écologiques strictes

Pour obtenir la certification BBC, ou le label Effinergie, le bâtiment doit avoir une exigence énergétique inférieure à un certain seuil. Ce seuil peut varier selon la région, il sera majoré dans le nord de la France ou minoré dans le sud. L’altitude est également prise en compte dans le calcul.

Cette consommation prend en compte les besoins en chauffage, mais également l’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou la climatisation.

Pour les bâtiments anciens, il existe un label Basse Consommation – Rénovation (BBC 2009 ou BBC rénovation).

Quels seuils pour les aides au logement ?

La référence actuelle pour obtenir une majoration des aides d’accession au logement est la norme BBC 2005 qui se base sur le seuil de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005).

Début janvier 2013, on passera sur la RT 2012 avec des seuils plus bas, l’objectif pour 2020 étant de ne favoriser que les bâtiments à énergie positive (c'est-à-dire qu’ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment).

Le seuil théorique pour un logement BBC est de 50 KWhep/m²/an. C'est-à-dire qu’il consomme moins de 50 kiloWatts heure d’énergie primaire, par mètre carré de surface habitable nette et par an. Il s’agit de la meilleure note (A) lors d’un diagnostique de performance énergétique (DPE).

En rénovation, le seuil se situe entre 64 et 120 kwh/m²/an.

Les aides concernées

Actuellement, toutes les propositions du gouvernement vont dans le sens des aides « vertes » :

• Le nouveau Prêt à Taux Zéro de 2011, le PTZ+, proposera une majoration du prêt par rapport aux bâtiments non BBC, cette majoration varie selon les zones de construction et le type de bien. Elle peut atteindre 100% du montant (doublement du prêt) !
• La loi Scellier majore également de 10 points le taux de réduction accordé pour les investissements fait après janvier 2011
• Pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (mesure TEPA) l’aide va porter sur un montant stable de 40% des intérêts payés (au lieu de 30% puis 15%) et sur une durée de 7 ans (au lieu de 5)

Pour aller plus loin sur la norme BBC :

• Plus d'infos sur le Prêt à Taux Zéro renforcé ou PTZ+
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
• Le site du label Effinergie

Question mise à jour le 25 mars 2011.