Zones A, B et C : le découpage géographique des aides immobilières
La plupart des mécanismes d’aide à l’accession à la propriété pratiquent un découpage géographique des
communes Françaises en zones.
Que ce soit le Prêt à Taux Zéro (et le PTZ+), les opérations
de Robien, ou encore le Pass Foncier, le montant des aides ou des
crédits proposés variera selon votre localité.
Pourquoi découper la France en zones ?
Le principe de ce zonage est de privilégier les zones à « forte tension immobilière » : la région Parisienne, la Côte d’Azur ou le bassin Genevois font ainsi figure de zones privilégiées. A l’inverse les campagnes Françaises ne peuvent prétendre à des aides importantes.
L’aide sera donc généralement plus importante dans les zones où le prix du marché est le plus élevé, mais ce n’est pas une règle.
Les différentes zones
On distingue généralement 3 zones définies par les lettres A, B et C :
- Zone A : agglomération Parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières
- Zone C : le reste des communes Françaises
Le dispositif Scellier 2011 (valable à partir du 1er Janvier 2011) prévoir la création d’une distinction dans la zone A :
- Zone A Bis : cette zone concerne spécifiquement Paris et certaines villes de banlieue
Le nouveau Prêt à Taux Zéro Plus pour 2011 prévoit lui aussi une distinction dans la zone B, on différenciera :
- Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les DOM, la Corse et les îles
- Zone B2 : elle regroupera le reste des communes de la zone B n’appartenant pas à la zone B1
La carte de France des zones A, B et C
En orange la zone A (A et A bis), en bleu la zone B (B1 et B2), la majeure partie du territoire est en zone C :
Le découpage indique clairement l'effort mis sur les zones à forte densité de population (cliquez pour voir en + grand)
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Question mise à jour le 19 Novembre 2010.
